Sécurité piscine, le point sur la loi

Chaque année, c’est l’équivalent d’une classe de maternelle qui se noie dans les piscines. Les chiffres de la Sécurité Civile ne sont pas exhaustifs et ne tiennent compte que de la morbidité mais l’on recense chaque été en moyenne une vingtaine de décès d’enfants de moins de 5 ans les piscines privées, ce qui représente une centaine d’accidents de noyades ou quasi-noyades.

Les causes principales sont une 1. méconnaissance du danger, une 2. protection insuffisante ou inadaptée e la piscine, et une faille ou un 3. relâchement de la vigilance.

Trois éléments entrent donc en jeu dans ce concours de circonstances malheureuses qui permettent au drame de se produire : la vigilance des adultes, la capacité exploratoire d’un jeune enfant et la piscine. d’autant qu’un enfant se noie en silence, il ne se débat pas, ne crie pas.

Des protections inadaptées, telles des « bâches » ou couvertures thermiques constituent de véritables pièges.

La piscine est le seul élément que l’on peut essayer de contrôler, car les adultes sont faillibles, pour de multiples raisons, et les enfants ont un comportement imprévisible.

Réglementation de la sécurité piscine

A compter du 1er janvier 2004, toute nouvelle piscine enterré non close privative à usage individuel ou collectif doit être pourvue d’un dispositif de sécurité normalisé. Les propriétaires de piscines enterrées non closes installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé.

En cas de location saisonnière de l’habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004. (loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines)

Depuis le début de l’année 2004, équiper sa piscine d’un système de protection normalisé est indispensable ; 4 types d’équipements ont été retenus par la commission AFNOR : les barrières, les alarmes, les abris piscine et les couvertures.

Les sanctions encourues

Le non respect des dispositions de sécurité concernant les piscines sera puni de 45 000 euros d’amende au minimum. En cas d’accident des sanctions pénales seront prises à l’encontre du propriétaire. Textes de référence : loi du 3 janvier 2003 modifié par la loi du 2 janvier 2004 et décret du 31 décembre 2003.

Equipements obligatoires pour les piscines privées

Nature de l’équipement Consignes de sécurité
Barrière de protection
  • Empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte
  • Résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès au bassin
  • Ne pas provoquer de blessure
Couverture de sécurité (bâche)
  • Empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans
  • Résister au franchissement d’un adulte
  • Ne pas provoquer de blessure
Abri (structure de type véranda recouvrant intégralement le bassin)
  • Rendre le bassin inaccessible à un enfant de moins de 5 ans, lorsque l’abri est fermé
  • Ne pas provoquer de blessure.
Alarme Réalisée, construite ou installée de façon à ce que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans.Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène (qui ne doit pas pouvoir se déclencher de manière intempestive).
mai 9, 2014 Comments are off 5202 vuesdans Sécurité piscine